Arrêté du 17 octobre 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 17 octobre 1994, M. De Agostini (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme est, à compter du 23 mars 1995,
    admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.