Arrêtés du 27 mai 1994 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9420044A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 mai 1994, M. Delpuech (Michel), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de directeur général des services du département du Morbihan à compter du 20 juin 1988, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est maintenu en service détaché en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 24 août 1993.