Arrêté du 18 novembre 1992 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9210058A

Le ministre du budget,
Vu l'article 13 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 4246831191 F et un crédit de paiement de 18205944200 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 1520000 F et un crédit de paiement de 1528113 F applicables au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Est annulé sur 1992 un crédit de 500000000 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau C annexé au présent arrêté.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.




Fait à Paris, le 18 novembre 1992.

MARTIN MALVY





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/1992

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