Arrêtés du 15 septembre 1994 portant nomination et détachement (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 15 septembre 1994, M. Le Cavorzin (Gilbert), attaché d'administration centrale, est nommé et détaché dans l'emploi de commissaire du Gouvernement près les juridictions de pensions à Paris à compter du 15 septembre 1994,
    pour une durée d'un an.