Arrêté du 13 mai 1994 modifiant les heures de scrutin dans les bureaux de vote du Conseil supérieur des Français de l'étranger faisant partie de la série B (Europe, Asie et Levant), à l'exception de la Suisse et des pays de la C.E.I. où seul le vote par correspondance est admis

Version INITIALE

NOR : MAEF9410017A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 13 mai 1994, dans les bureaux de vote C.S.F.E. faisant partie de la série B (Europe, Asie et Levant), à l'exception de la Suisse et des pays de la C.E.I. où seul le vote par correspondance est admis, le scrutin pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger sera ouvert à 8 heures et clos à 22 heures (heure locale) le 12 juin 1994.