Arrêté du 11 mai 1994 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ECOP9400188A

Le ministre de l'économie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 9 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er mai 1994, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie qu'exerçaient MM.
    Jean-Philippe Cotis et Benoît Parlos, administrateurs civils hors classe,
    appelés à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Sont nommés, à compter du 1er mai 1994, conseillers techniques au cabinet du ministre de l'économie:
    Mme Laurence Dors, conseiller commercial;
    M. Olivier Garnier, administrateur de l'I.N.S.E.E.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mai 1994.

EDMOND ALPHANDERY

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 33,3 Mo