Arrêté du 18 août 1994 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 août 1994, M. Berthu (Georges), administrateur civil hors classe, est placé en service détaché afin d'exercer son mandat de député européen pour une durée maximale de cinq ans à compter du 19 juillet 1994.