Arrêté du 17 mai 1993 portant approbation du budget de l'exercice 1993 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre d’Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mai 1993, les évaluations des dépenses et des recettes du budget de l’exercice 1993 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont fixées à 8 601 136 000 F.