Décret du 21 septembre 1994 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 1994, M.
    Gérard Metoudi, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes,
    en disponibilité auprès du ministère de l'environnement en qualité de directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie,
    délégué à la qualité de la vie, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 30 juin 1994.