Arrêté du 28 mai 1993 portant admission à la retraite (administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB9300104A


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 28 mai 1993, M. Debant (Robert, Louis, Joseph), conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales du Gard, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 21 août 1993.