Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1993, les présidents hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après :
A compter du 1er septembre 1993
M. Charlier (Michel), président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d’appel de Nancy, est affecté en qualité de président de chambre à la cour administrative d’appel de Paris.
M. Megier (Henri), président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d’appel de Nantes, est affecté en qualité de président de chambre à la cour administrative d’appel de Lyon.
A compter du 1er octobre 1993
M. Chanel (Pierre), président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d’appel de Paris, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Nice.
M. Courtin (Michel), président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Rouen, est affecté en qualité de président de chambre à la cour administrative d’appel de Paris.