Arrêté du 8 juillet 1994 fixant le nombre de chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier au titre de l'année 1994 des dispositions de l'article 11 du décret no 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Version INITIALE

NOR : MJSK9470117A

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, modifié par le décret no 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, notamment son article 11,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le nombre des chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier pour l'année 1994 des dispositions de l'article 11 du décret du 24 juillet 1990 susvisé est fixé à quarante-cinq.


  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prendra effet au 1er septembre 1994.


Fait à Paris, le 8 juillet 1994.

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

B. SUZZARELLI

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le chef de service,

D. BARGAS

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