Décret du 4 août 1994 modifiant le décret du 14 avril 1994 portant nomination (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9401036D

  • Par décret du Président de la République en date du 4 août 1994, les dispositions du décret du 14 avril 1994 portant nomination (enseignements supérieurs), en tant qu'elles concernent l'orthographe du nom d'un professeur des universités affecté à l'Ecole centrale de Lyon, sont modifiées ainsi qu'il suit:
    Au lieu de < < Aït el Hadj (Samil) > >, lire < < Aït el Hadj (Smaïl) > >.