Décret no 92-1113 du 2 octobre 1992 modifiant et complétant le décret no 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRE9201398Z

JORF n°277 du 28 novembre 1992

Rectificatif au Journal officiel du 9 octobre 1992, page 14079:
1re colonne, article 12, 15e ligne, après <<...ils ont été...>>, ajouter <>;
Article 14, dernière ligne, après <<...échelon>>, ajouter <>;

2e colonne:
Article 18: retirer les guillemets avant d;
Article 19: retirer les guillemets avant b et c;
Article 20: retirer les guillemets avant b.

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Décret no 92-1113 du 2 octobre 1992 modifiant et complétant le décret no 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 (rectificatif)

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Décret no 92-1113 du 2 octobre 1992 modifiant et complétant le décret no 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 (rectificatif)