Arrêté du 15 mars 1994 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF9401299A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 15 mars 1994, et pour compter du 15 mars 1994, les dispositions de l'arrêté du 21 juin 1988 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure sont modifiées comme suit:
    Remplacer < < 400 000 F > > par < < 480 000 F > >.