Arrêté du 7 juillet 1993 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 7 juillet 1993, Mlle Minssen (Eveline, Juliette, Eliane), ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale de l’agriculture et de la forêt du Centre, est admise, sur sa demande, à compter du 19 octobre 1993, au titre de l’invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite dont la date d’entrée en jouissance est fixée au 1er novembre 1993.