Décret du 22 juillet 1993 portant nomination et affectation (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1993 :
    M. Combel (Roger), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Bretagne.
    M. Belle (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d’Aquitaine, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, en remplacement de M. Larger, à compter du 15 juillet 1993.
    M. Mignot (Gabriel), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de la chambre régionale des comptes d’Alsace, en remplacement de M. Roubier, à compter du 11 août 1993, date de la fin de son maintien en activité.
    M. Bertucci (Jean-Yves), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes de Picardie, en remplacement de Mme Froment-Meurice, à compter du 1er septembre 1993.