Arrêtés du 9 novembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1992:
Le retrait de M. Queinnec (Jacques, Louis, Marie) et celui de M. Isidor (Marcel, Roger, Pierre), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jacques Queinnec et Marcel Isidor, notaires associés,
titulaire d'un office notarial à la résidence de Quimper (Finistère), sont acceptés.
Par suite du retrait de M. Queinnec (Jacques, Louis, Marie) et celui de M.
Isidor (Marcel, Roger, Pierre), la société civile professionnelle Jacques Queinnec et Marcel Isidor, notaires associés, est dissoute.
M. Berthou (Yves, Michel, Marie) est nommé notaire à la résidence de Quimper (Finistère), en remplacement de la société dissoute.