Arrêté du 28 février 1994 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Version INITIALE

NOR : VDPA9400001A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la culture et de la francophonie et du maire de Paris en date du 28 février 1994, M. Moreau (Jean-Pierre), administrateur de la ville de Paris, est placé en position de détachement auprès du ministère de la culture et de la francophonie, dans un emploi d'administrateur civil, du 1er septembre 1992 au 3 mars 1993 inclus,
    au titre de la mobilité.