Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget en date du 16 octobre 1992, M. Sagel (Noël), inspecteur central du Trésor, détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations en qualité de chargé de mission contractuel pour exercer les fonctions de chargé d'études au département du crédit et de l'action commerciale, est maintenu en service détaché auprès du Crédit local de France pour exercer des fonctions de chargé d'études Finances locales pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 1992.