Décret du 26 février 1993 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9300004D


  • Par décret du Président de la République en date du 26 février 1993 :
    M. Campet (Jacques), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d’âge à compter du 2 février 1993.
    M. Campet est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d’âge dans les conditions fixées par l’article 1er de la loi n°86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d’âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l’Etat.
    M. Delion (André), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d’âge à compter du11 mars 1993.
    M. Delion est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d’âge dans les conditions fixées par l’article ter de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d’âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l’Etat.
    M. Massiani (Jean), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d’âge à compter du 20 mars 1993.
    M. Massiani est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d’âge dans les conditions fixées par l’article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d’âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l’Etat.
    M. Astorg (Michel), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d’âge à compter du 23 avril 1993.
    M. Astorg est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d’âge dans les conditions fixées par l’article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d’âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l’Etat.