Le ministre de l’économie, Vu l’article 34 de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l’année 1954, Arrête :
Art. 1er - Il est accordé au territoire de la Polynésie française une avance spéciale de trésorerie d’un montant de 3 milliards de francs CFP (165 MF).
Art. 2. - Le montant de l’avance est inscrit dans les écritures du trésorier-payeur général de la Polynésie française, à charge pour le payeur du territoire d’effectuer des tirages au fur et à mesure de ses besoins.
Art. 3. - Cette avance ne porte pas intérêt. Elle est remboursée à l’initiative et sous la responsabilité du payeur du territoire par précompte sur les encaissements de recettes budgétaires de l’exercice et, au plus tard, le 31 décembre 1993.
Art. 4. - Le directeur du Trésor est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 1993. EDMOND ALPHANDÉRY