Arrêté du 12 juillet 1993 modifient l'arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique.

Version INITIALE

NOR : RESK9300925A


Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 8452 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l’enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l’accès aux différents niveaux de l’enseignement supérieur ;
Vu l’arrêté du 28 août 1990 portant création d’un module de documentation de niveau licence ;
Vu l’arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d’études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise ;
Vu l’arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d’études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :

  • Art. 1er. - L’annexe de l’arrêté du 19 février 1993 relatif au diplôme d’études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique est modifiée comme suit, au dernier alinéa du III-2 :
    « La maîtrise en science politique, les titulaires de la licence en science politique ou de la licence en droit ou du diplôme d’un institut d’études politiques. »

  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des enseignements supérieurs :
Le chef de service,
G. ROYER

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