Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime) du 26 juin 1978, les dispositions de l’avenant du 12 février 1993 (trois annexes : n° 1 [Dispositions générales], n° 2 [Champ d’application] et n° 6 [Classifications », à l’exclusion, à l’article 46 de l’annexe n° 1, du deuxième tiret du point 1 et de la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa du point 2.
Le troisième alinéa de l’article 12 de l’annexe n° 1 est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 321-14 du code du travail.
Le dernier alinéa de l’article 19 de l’annexe n° 1 est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 122-14-13 du code du travail.

Art. 2. - L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.