Arrêté du 6 mai 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320368A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1993 :
    La démission de M. Pontoizeau (Georges, Michel, Pierre), notaire à la résidence de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
    La société Jean Michel Saint-Macary et Georges Pontoizeau, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Saint-Macary (Jean, Michel, Marie), démissionnaire.
    M. Saint-Macary (Jean, Michel, Marie) et M. Pontoizeau (Georges, Michel, Pierre) sont nommés notaires associés.
    L’office de notaire dont était titulaire M. Pontoizeau (Georges, Michel, Pierre) à la résidence de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques) est supprimé.
    La société Jean-Michel Saint-Macary et Georges Pontoizeau, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, sise à la résidence de Salies-de-Béarn (PyrénéesAtlantiques), est désignée en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.