Décret du 11 mai 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9320104D


  • Par décret du Président de la République en date du 11 mai 1993, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine exercées par M. Comet (Henri-Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe. L’intéressé sera réintégré dans son corps d’origine.