Arrêté du 7 mai 1993 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires locales (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : BUDP9300196A


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mai 1993, est fixée au 15 juin 1993 la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales instituées auprès du directeur régional des douanes et droits indirects de la Nouvelle-Calédonie.