Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 10 décembre 1992, la mutualité du Rhône est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Lyon (Rhône).
Arrêté portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications
NOR : PTTR9300033A