Arrêté du 30 novembre 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENB9200451A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture;
Vu l'arrêté du 17 avril 1992 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < directeur du livre et de la lecture, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.> >
  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Evelyne Pisier, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Xavier Roy, sous-directeur.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Roy,
    sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mmes Marie-Claude Baby et Marie-Claire Millet et à M. Bertrand Calenge, conservateur de bibliothèque.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 1992.

JACK LANG

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