Arrêté du 1er mars 1993 relatif au budget de l'Ecole nationale du patrimoine pour l'exercice 1992

Version INITIALE

NOR : MENB9300142A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 1er mars 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget primitif de l’Ecole nationale du patrimoine pour l’exercice 1992 sont diminuées chacune de la somme de 412 085 F (décision modificative n° 3).