Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 22 janvier 1993, la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers régis par le décret n° 84 131 du 24 février 1984 modifié au sein du conseil de discipline prévu à l’article 66 de ce même décret est fixée au mercredi 2 juin 1993.
La date des élections des représentants des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 au sein du conseil de discipline prévu à l’article 45 de ce même décret est fixée au lundi 10 mai 1993.
Arrêté du 22 janvier 1993 fixant la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers et des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics au sein des conseils de discipline prévus à l'article 66 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié et à l'article 45 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985
NOR : SANH9300248A