Arrêté du 31 décembre 1992 fixant les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFP9202280A


Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret n° 70-1021 du 28 octobre 1970 modifié relatif à l’habillement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale, et notamment son article 5,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les taux de la prime d’entretien et de renouvellement d’habillement, de l’indemnité pour changement d’uniforme et des allocations particulières d’équipement, prévues par le décret du 28 octobre 1970 susvisé, sont fixés ainsi qu’il suit :
    I. - Prime d’entretien et de renouvellement
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 27 du 1er février 1993, page 1746.
    II. - Indemnité pour changement d’uniforme
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 27 du 1er février 1993, page 1746.
    III. - Allocations particulières d’équipement
    Gendarme promu maréchal des logis-chef dans la gendarmerie maritime : 283 F ;
    Maréchal des logis-chef promu adjudant dans la gendarmerie maritime : 110 F.

  • Art. 2. - L’arrêté, du 10 janvier 1992 fixant les taux de la prime d’entretien et de renouvellement d’habillement, de l’indemnité pour changement d’uniforme et des allocations particulières d’équipement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

Fait à Paris, le 31 décembre 1992.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL