Arrêté du 6 août 1993 fixant les taux de l'indemnité allouée aux personnels de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale en servies dans les postes Isolés de Polynésie française

Version INITIALE

NOR : EQUI9300159A


Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Vu le décret n° 73-241 du 2 mars 1973 relatif à l’indemnité allouée aux personnels du secrétariat général à l’aviation civile en service dans les postes isolés de Polynésie française,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les taux mensuels de l’indemnité prévue à l’article 3 du décret n° 73-241 du 2 mars 1973 susvisé sont fixés comme suit :
    Fonctionnaires appartenant à la catégorie B :
    Catégorie I. - lies très isolées : 469 F ;
    Catégorie II. - lies déshéritées : 565 F.
    Fonctionnaires appartenant à la catégorie C :
    Catégorie I. - lies très isolées : 375 F ;
    Catégorie II. - lies déshéritées : 469 F.

  • Art. 2. - L’arrêté du 14 mai 1987 fixant les taux de l’indemnité allouée aux personnels de la direction de la météorologie en service dans les postes isolés de Polynésie française est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

Fait à Paris, le 6 août 1993.
Le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la Météorologie nationale :
Le sous-directeur,
L. BARBAROUX
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT
Le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer :
Le sous-directeur des affaires administratives et financières,
C.-H. ROULLEAUX-DUGAGE

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