Arrêté du 19 août 1993 modifiant l'arrêté du 1er juin 1979 modifié portant application de l'article 3 (3°) du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certaine élèves de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFP9301901A


Le ministre d’Etat, ministre de la défense, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de gestion de scolarité par certains élèves de l’Ecole polytechnique ;
Vu l’arrêté du 1er juin 1979 modifié portant application de l’article 3 (3°) du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité pour certains élèves de l’Ecole polytechnique,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La liste des diplômes français ou étrangers sanctionnant une formation complémentaire permettant d’obtenir une dispense de remboursement des frais supportés par l’Etat pour assurer l’entretien et la formation des élèves de nationalité française de l’Ecole polytechnique figurant à l’article 1er de l’arrêté du 1er juin 1979 susvisé est complétée ainsi qu’il suit :
    Au le Formations techniques françaises, après :
    « - Ecole supérieure d’optique », ajouter :
    « - Institut national agronomique ».

  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves sortant de l’Ecole polytechnique en 1993 et ultérieurement.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 août 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L’administrateur civil hors classe,
R. PICON-DUPRÉ
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J.-P. DURANTHON

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