Arrêté portant nomination et admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9301393A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 28 avril 1993, M. Pruvost (Roger), directeur de 1re classe à l’institut médico-professionnel d’Arras (Pas-de-Calais), est, à sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite et radié des cadres à compter du 16 octobre 1993.