Art. 1er. - L’article 1er de l’arrêté du 22 juillet 1982 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Les ministres mettent à la disposition des directions départementales des affaires sanitaires et sociales une extension du traitement automatisé, dénommé Adeli, à l’ensemble des professions réglementées (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, opticienlunetier, audioprothésiste, orthophoniste, orthoptiste, ambulancier, assistant de service social).
« Le traitement a pour finalité :
« 1. Dans le département, l’édition annuelle du recueil des actes administratifs prévu par le code de la santé, de la famille et de l’aide sociale et l’édition de listes nécessaires à la gestion interne des services ;
« 2. Dans les cellules d’accueil des directions régionales des affaires sanitaires et sociales, et à leur initiative, l’information des jeunes professionnels du secteur à la recherche d’un lieu d’implantation, par consultation de divers documents mis à leur disposition ;
« 3. Dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales, l’élaboration de statistiques fines sur la démographie de ces professions au plan local ;
« 4. Dans les directions départementales et régionales, le traitement met à la disposition des responsables du plan Orsec et de la protection sanitaire des populations civiles les informations nécessaires à ces fonctions ;
« 5. A l’échelon central, l’élaboration de statistiques aux fins d’une meilleure planification de ces professions. »

Art. 2. - L’article 2 (1o), troisième paragraphe, de l’arrêté du 22 juillet 1982 susvisé, est ainsi rédigé :
« Les informations sont collectées auprès des intéressés eux-mêmes à l’occasion de la procédure réglementaire d’enregistrement du diplôme à la D.D.A.S.S. Adresse personnelle et situation militaire ne sont demandées qu’aux professions relevant de la protection sanitaire (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, ambulanciers), la date d’inscription à l’ordre qu’aux professions relevant d’un ordre. Les informations obligatoires seront clairement identifiées sur le questionnaire d’enregistrement. »

Art. 3. - La dernière phrase de l’article 3 (2°) de l’arrêté du 22 juillet 1982 susvisé est ainsi modifiée :
« Ces informations sont affichées, au 1er janvier de chaque année, dans toutes les communes du département et transmises pour chaque profession relevant d’un ordre à leur représentation locale. »

Art. 4. - Le directeur général de la santé, le directeur de l’action sociale, les préfets de région et les directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales, les préfets de département et les directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.