Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9201279A


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 26 février 1993, M. Petit (Hubert), receveur-percepteur des finances, est nommé, du ter août au 23 novembre 1992, agent comptable intérimaire des trois établissements suivants, en remplacement de Mme Pontiroli :
    Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon ;
    Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon ;
    Institut national de recherches et d’applications pédagogiques de Dijon.