Arrêté du 18 mars 1993 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : TEFG9300171A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l’intégration et du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 18 mars 1993, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-Marie Ruch, en qualité de chef du service des statistiques, des études et des systèmes d’information à compter du 15 mars 1993, date à laquelle l’intéressé est appelé à d’autres fonctions.