Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 1993, pris sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. Schrameck (Olivier), maître des requêtes au Conseil d’Etat, est, à compter du 1er janvier 1993, placé dans la position de détachement de longue durée afin d’exercer les fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel.