Art. 1er. - La composition des commissions d'appel d'offres pour les marchés de travaux, fournitures, services ou études passés par l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixée ainsi qu'il suit :
- le sous-directeur chargé de l'administration générale des services ou son représentant, président;
- les personnes responsables des marchés ou leurs représentants;
- le contrôleur financier concerné ou son représentant;
- le chef du service de l'information et de la communication ou son représentant;
- le sous-directeur chargé des interventions financières et de la comptabilité ou son représentant;
- le sous-directeur chargé du budget de l'enseignement supérieur et de la comptabilité ou son représentant.
A titre consultatif:
- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes;
- tout fonctionnaire ou agent dont la présence pourrait être jugée utile par le président.

Art. 2. - Le fonctionnement des commissions d'appel d'offres qui procèdent aux opérations d'ouverture des plis est régi par les dispositions du code des marchés publics.

Art. 3. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.