Décret du 23 mars 1993 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9300186D


  • Par décret en date du 23 mars 1993 :
    Est reconnue comme établissement d’utilité publique l’association dite Association Georges-Pompidou, dont le siège est à Paris (4e), 28, quai des Célestins ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.