Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, Vu le décret n° 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d’aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l’éducation nationale ; Vu l’arrêté du 25 juillet 1989, modifié par l’arrêté du 16 janvier 1992, portant création du certificat d’aptitude professionnelle de navigation fluviale, Arrête :
Art. 1er. - Le troisième alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 25 juillet 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « De plus, pour la délivrance du diplôme, le candidat doit avoir satisfait aux épreuves éliminatoires de natation définies dans l’arrêté du 9 septembre 1959 relatif au certificat d’aptitude professionnelle Bâtelier du Rhin. »
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER
