Arrêté du 10 mars 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSG9360026A


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1993, Mme Massoni (Monique), administrateur civil, affectée au ministère de la justice, est mise à disposition du ministère des affaires étrangères Unesco (Cambodge) pour une période de deux ans à compter du 1er janvier 1993, au titre de la mobilité.