Par décret en date du 30 novembre 1992:
Sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Berck, Le Touquet, Dannes et Camiers, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Berck-Le Touquet et Berck-Camiers, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Berck et Le Touquet, de Berck et Dannes.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Pas-de-Calais sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret en date du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Grande-Bretagne (tronçon Bouvigny-Boyeffles-Saint-Sylvestre-Cappel),
Lille-Grande-Bretagne I bis (tronçon Loos-Fiennes), Lille-Dunkerque (tronçon Saint-Sylvestre-Cappel-Coudekerque-Branche), Lille-Boulogne (tronçon Fiennes-Saint-Martin-Boulogne), Boulogne-Trépied (tronçon Saint-Martin-Boulogne-Le Touquet) et Boulogne-Calais (tronçon Fiennes-Calais) traversant les départements du Pas-de-Calais et du Nord sont, en ce qui concerne la station du Touquet, complétées par les présentes dispositions.
Sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Berck, Le Touquet, Dannes et Camiers, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Berck-Le Touquet et Berck-Camiers, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Berck et Le Touquet, de Berck et Dannes.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Pas-de-Calais sont définies sur ces plans par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Les dispositions du décret en date du 30 octobre 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Grande-Bretagne (tronçon Bouvigny-Boyeffles-Saint-Sylvestre-Cappel),
Lille-Grande-Bretagne I bis (tronçon Loos-Fiennes), Lille-Dunkerque (tronçon Saint-Sylvestre-Cappel-Coudekerque-Branche), Lille-Boulogne (tronçon Fiennes-Saint-Martin-Boulogne), Boulogne-Trépied (tronçon Saint-Martin-Boulogne-Le Touquet) et Boulogne-Calais (tronçon Fiennes-Calais) traversant les départements du Pas-de-Calais et du Nord sont, en ce qui concerne la station du Touquet, complétées par les présentes dispositions.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais, 100, avenue Winston-Churchill, S.P. 7, 62022 ARRAS CEDEX.