Par décret en date du 18 novembre 1992, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, uranium et substances connexes, dit <> (Puy-de-Dôme), institué par décret du 29 décembre 1988 (Journal officiel du 8 janvier 1989) au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires, est prolongée jusqu'au 8 janvier 1995 moyennant un engagement financier minimal de 1525000 F (valeur troisième trimestre 1991).
Décret du 18 novembre 1992 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, uranium et substances connexes, dit <> (Puy-de-Dôme), au profit de Cogéma
NOR : INDE9200882D