En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention ci-après indiquée.
Le texte de cette convention collective a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Convention collective dont l'extension est envisagée:
Convention collective nationale de l'édition du 6 janvier 1994;
Premier avenant du 6 janvier 1994.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.
Objet:
La convention collective a pour objet de régler les rapports entre les employeurs et les salariés des maisons d'édition.
Par maisons d'édition, il faut entendre les entreprises dont l'activité principale est l'édition de livres (code NAF 1993: 221 A, à l'exception des éditions musicales).
Le premier avenant fixe les salaires minima conventionnels.
Signataires:
Syndicat national de l'édition;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.F.T.C., ......................................................