Arrêté du 12 mai 1993 retirant l'arrêté du 24 mars 1993 portant nomination du secrétaire général du conseil d'orientation des programmes communautaires

Version INITIALE

NOR : RESE9300422A


  • Par arrêté du ministre de l’éducation nationale et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mai 1993, l’arrêté du 24 mars 1993 portant nomination de M. Olivieri (Claude), professeur agrégé, dans les fonctions de secrétaire général du conseil d’orientation des programmes communautaires est retiré.