Décret du 23 novembre 1992 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France

Version INITIALE

Par décret en date du 23 novembre 1992, M. Jérôme Calvet est nommé, sur proposition du ministre de l'économie et des finances, membre du conseil d'administration des Charbonnages de France, en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. Patrice Ract Madoux.