Arrêté du 4 mai 1993 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA9300773A


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 4 mai 1993, M. Franco (Jean-Marie), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 18 octobre 1993.