Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 1993
La démission de M. Juteau (Jean-Claude, Louis, Joseph), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société Jean-Claude Juteau et Pierre-André Michaud, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Juteau (Jean-Claude, Louis, Joseph).
M. Juteau (Jean-Claude, Louis, Joseph) et M. Michaud (Pierre André, Martin, Dominique) sont nommés notaires associés.